Conditions d'utilisation

En créant un compte ou en utilisant VeilleOffres (« le service »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

VeilleOffres est un service de veille d'appels d'offres publics au Québec. Il vous aide à identifier, filtrer et suivre les appels d'offres pertinents pour votre secteur d'activité, avec des résumés et un score de correspondance générés par intelligence artificielle.

VeilleOffres n'est pas un service de dépôt de soumission.Le dépôt final de votre soumission se fait exclusivement sur le SEAO (Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec) ou sur la plateforme désignée par l'organisme donneur d'ordre — jamais sur VeilleOffres.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez avoir 18 ans ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction pour créer un compte.

VeilleOffres offre un plan gratuit avec des fonctionnalités de base, et un plan payant donnant accès à des fonctionnalités additionnelles. Les abonnements payants sont facturés de façon récurrente via Stripe, notre fournisseur de traitement de paiement.

L'abonnement est sans engagement : vous pouvez l'annuler à tout moment depuis votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Les paiements effectués ne sont pas remboursables, en totalité ou en partie. L'annulation d'un abonnement empêche simplement son renouvellement à la période suivante — vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période déjà facturée.

Les informations fournies par VeilleOffres, y compris les données d'appels d'offres, les résumés et les scores de correspondance générés par intelligence artificielle, sont fournies à titre indicatif seulement.

Les données d'appels d'offres proviennent d'une source tierce (le SEAO, via Données Québec) : nous ne garantissons pas leur exhaustivité, leur exactitude ni leur mise à jour en temps réel. Il vous incombe de valider toute information directement auprès du SEAO ou de l'organisme donneur d'ordre avant de prendre une décision d'affaires.

VeilleOffres n'est pas responsable des décisions d'affaires que vous prenez en vous basant sur le service — par exemple, le choix de ne pas soumissionner à un contrat, ou le fait de rater une échéance de soumission.

Le contenu du site VeilleOffres, y compris les scores de correspondance et les résumés générés par intelligence artificielle, appartient à VeilleOffres. Les données brutes d'appels d'offres restent sous licence CC-BY (SEAO, Données Québec) et doivent conserver leur attribution si elles sont réutilisées en dehors du service.

Il est interdit :

• D'extraire (scraper) ou de revendre les données ou le contenu du service sans autorisation.
• D'utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales.
• De tenter de contourner les mesures de sécurité du service.

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. VeilleOffres se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, notamment en cas d'usage abusif ou frauduleux du service.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@veilleoffres.ca.