Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique professionnel. Pour une validation complète, consultez un avocat spécialisé en protection des données.
1. Introduction et portée
VeilleOffres (« nous », « notre ») exploite la plateforme veilleoffres.ca, un service de veille d'appels d'offres publics destiné aux consultants TI, aux firmes de services professionnels et aux petites équipes au Québec. Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, comment elles sont utilisées et protégées, et quels droits vous avez sur celles-ci.
Elle s'applique à toute personne qui utilise le site ou crée un compte sur VeilleOffres.
2. Quelles données sont collectées et pourquoi
Nous collectons les données suivantes, uniquement lorsqu'elles sont nécessaires au fonctionnement du service :
- Courriel et mot de passe (le mot de passe est haché, jamais stocké en clair) — pour créer et sécuriser votre compte.
- Secteurs d'activité, taille d'équipe, budget cible, région — pour personnaliser les appels d'offres qui vous sont montrés.
- Historique de vos soumissions passées (optionnel) — pour améliorer la pertinence du score de correspondance.
- Documents que vous téléversez (attestations, certifications) — pour l'analyse automatisée de vos documents dans le cadre de la préparation de vos soumissions.
Nous ne collectons pas de données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du service.
3. Comment les données sont utilisées
- Authentifier votre compte et sécuriser votre accès.
- Calculer un score de correspondance et générer des résumés d'appels d'offres pertinents pour votre profil, à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle.
- Vous envoyer des alertes par courriel selon vos préférences.
- Traiter vos paiements d'abonnement.
- Assurer le support et diagnostiquer des problèmes techniques.
4. Partage avec des tiers
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers publicitaires. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, uniquement pour opérer le service :
- Supabase — hébergement de la base de données et authentification.
- Vercel — hébergement de l'application web.
- Stripe — traitement des paiements d'abonnement.
- Resend — envoi des courriels transactionnels et d'alertes.
- Anthropic — génération des résumés et scores par intelligence artificielle (API Claude).
Chacun de ces sous-traitants n'a accès qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de sa tâche.
5. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation plus longue (par exemple, les registres de facturation).
6. Sécurité des données
Les mots de passe sont hachés et jamais stockés en clair. Les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées (HTTPS/TLS). L'accès à la base de données est restreint aux personnes qui en ont besoin pour opérer le service.
7. Vos droits
Conformément à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (loi fédérale canadienne), vous avez le droit :
- D'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- De faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.
- De retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos données en tout temps.
- De demander la suppression de votre compte et des données associées.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@veilleoffres.ca.
8. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons Vercel Analytics pour comprendre l'usage général du site (pages vues, événements comme la création de compte ou l'abonnement). Ces mesures ne visent pas à vous identifier individuellement et ne sont pas partagées à des fins publicitaires.
9. Transferts internationaux de données
Certains de nos sous-traitants (notamment Vercel et Anthropic) peuvent traiter des données sur des serveurs situés hors du Canada, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que ces sous-traitants offrent un niveau de protection comparable à celui exigé par les lois québécoises et canadiennes.
Les appels d'offres affichés sur VeilleOffres proviennent du jeu de données ouvert du SEAO (Données Québec, licence CC-BY) — il ne s'agit pas de données personnelles de tiers, mais de données publiques d'appels d'offres gouvernementaux.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels de VeilleOffres est :
Francis Mwanza — contact@veilleoffres.ca
11. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date de la dernière mise à jour apparaît en haut de cette page. Les changements importants vous seront communiqués par courriel ou par un avis sur le site.
12. Date de dernière mise à jour
Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 25 août 2026.